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Garantie décennale :
garantissez la qualité de vos réalisations et mettez-vous en accord avec vos obligations légales.
Qu’est ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance indispensable pour les constructeurs BTP. Son objectif est d'assurer leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients. Ainsi, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la réception des travaux, cette assurance couvre les éventuels vices et l’ouvrage impropre qui peuvent affecter la durabilité des ouvrages. Artensia vous accompagne lors de vos travaux avec une assurance décennale ajustée à vos besoins.
Quand souscrire à une assurance décennale ?
Avant de commencer des travaux BTP, vous devez souscrire à une assurance décennale. Cette assurance garantit vos travaux dès la signature. Vous devez aussi soumettre une attestation de garantie décennale au client avant de commencer les travaux de construction ou de rénovation. Une copie doit également être incluse sur tous les devis et factures. Une assurance décennale couvre généralement tous les travaux de l'année, mais il est également possible de souscrire une assurance mensuelle ou trimestrielle.
Garantie décennale (10 ans) : qui est concerné ?
Conformément à la loi Spinetta, ceux qui réalisent des ouvrages de construction ou des projets d’entretien et de rénovation sont liés à leurs clients par des contrats, devis et conventions. Ainsi, ils doivent souscrire à une assurance responsabilité civile pendant 10 ans à compter de la date d'ouverture du site. Cette assurance est destinée à couvrir, pendant 10 ans, l’ouvrage réalisé.
- Les professionnels du bâtiment;
- Les professionnels auto-entrepreneurs;
- Les entreprises de BTP;
- Les maîtres d'œuvre (engagés par le maître de l'ouvrage BTP) pour organiser les délais, coûts, etc.
- Les ingénieurs BTP
- Les architectes
- Les maçons
Les professionnels concernés par une assurance décennale sont ceux qui participent à la construction ou à la rénovation de propriété. La liste des professionnels concernés est longue et comprend non seulement des entrepreneurs, mais aussi les maîtres d'œuvre et architectes. En voici quelques exemples :
- Les contrôleurs techniques qui aident à prévenir des aléas techniques lors de la réalisation des ouvrages.
- Les géotechniciens qui étudient le sol pour déterminer sa composition, sa capacité portante… afin de dimensionner correctement les fondations des futurs bâtiments.
- Les plombiers
- Les promoteurs immobiliers…
Combien coûte une assurance décennale ?
Les coûts varient selon la compagnie d'assurance, mais ceci dépend également de votre domaine d'activité, des services que vous fournissez ou du travail que vous faites, de votre chiffre d'affaires, de votre portée géographique, du nombre d'employés que vous engagez pour ce travail, etc. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour comparer les assurances et évaluer le montant de votre assurance sur 10 ans
Où mentionne-t-on l’assurance décennale ?
La mention d’une assurance décennale est indiquée dans des documents légaux de vos devis et factures. Voici les informations qui apparaissent sur ces documents :
- L’assurance souscrite (vous pouvez ajouter un numéro de police d'assurance, ce qui n'est pas obligatoire, mais a toujours un avantage)
- L’adresse et les numéros de téléphone de la compagnie d'assurance ou du garant,
- La couverture géographique du contrat
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Chez Artensia, nous vous écoutons et nous cherchons à vous apporter la meilleure réponse, en cohérence avec vos besoins réels.
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En tant que courtier indépendant, Artensia n'a aucun intérêt à favoriser un assureur spécifique.
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