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La prévoyance collective est-elle obligatoire dans les TPE / PME ?
La prévoyance collective est-elle obligatoire dans les TPE / PME ?
La prévoyance collective n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises, contrairement à la mutuelle santé. Les obligations varient selon les statuts :
- Pour les cadres : obligatoire depuis 1947 dans toutes les entreprises
- Pour les non-cadres : obligatoire uniquement si votre convention collective l'impose
- Financement : au moins 1,50% de la tranche A de la Sécurité sociale pour les cadres
Cette protection couvre les risques lourds : décès, invalidité, incapacité de travail. Au-delà des obligations légales, elle constitue un atout majeur pour protéger vos salariés et leurs familles face aux aléas de la vie.
Comment mettre en place la prévoyance dans mon entreprise ?
Implémenter une prévoyance collective en TPE / PME nécessite une approche structurée :
- S'appuyer sur un courtier spécialisé : les experts Artensia vous accompagnent pour analyser vos obligations selon votre convention collective et comparer les garanties
- Choisir des garanties adaptées : décès (capital ou rente), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail avec des niveaux de couverture cohérents avec vos activités
- Optimiser les coûts : négocier en fonction de l'âge moyen de vos équipes et des risques métier pour maîtriser les cotisations
Quand mettre en place une prévoyance collective ?
L'anticipation est cruciale, particulièrement lors du recrutement de votre premier cadre ou si votre convention collective l'exige :
- Analyser vos obligations : vérifiez votre convention collective et les statuts de vos futurs salariés
- Évaluer les risques métier : certaines activités (BTP, industrie) justifient des garanties renforcées même sans obligation
- Mettre en place avant l'embauche : évitez les périodes de carence et assurez une protection immédiate
Une prévoyance bien calibrée protège votre entreprise des impacts financiers liés à l'absence prolongée d'un collaborateur clé.